Si l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membres des Nations unies, les annonces française et britannique d’une prochaine reconnaissance ont un poids politique majeur....
L’Europe reste divisée sur la possibilité de saisir les 210 milliards d’euros d’actifs russes gelés dans les États membres afin de financer l’effort militaire ukrainien et la reconstruction du pays...
Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit obligatoirement comporter un document relatif au contrôle des installations d'assainissement non collectif (article L 271-4 d...