-
Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
Publié le :
03/11/2021
03
novembre
nov.
11
2021
Droit public / Droit de la commande publique
Dans le cas où la décision de résiliation du contrat a cessé de produire ses...
-
La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
Publié le :
13/05/2021
13
mai
mai
05
2021
Droit public / Droit de la commande publique
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une...
-
Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Publié le :
09/12/2020
09
décembre
déc.
12
2020
Droit public / Droit de la commande publique
Les marchés publics produisent des documents administratifs communicables au...
-
Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Publié le :
23/09/2020
23
septembre
sept.
09
2020
Droit public / Droit de la commande publique
Le titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...
-
Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
janv.
01
2020
Droit public / Droit de la commande publique
Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...
-
Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
Publié le :
06/01/2020
06
janvier
janv.
01
2020
Droit public / Droit de la commande publique
En l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses com...
-
Prérogatives de puissane publique et contrats publics : une jurisprudence qui s'étoffe
Publié le :
21/10/2019
21
octobre
oct.
10
2019
Droit public
Actualités du cabinet
Droit public / Droit de la commande publique
Par deux arrêts du 20 septembre 2019 (n°419381 et 421064), le Conseil d'Etat...
-
Marchés publics et Garantie décennale - Jurisprudence
Publié le :
14/10/2019
14
octobre
oct.
10
2019
Droit public
Droit public / Droit de la commande publique
En matière de démarrage des garanties légales des constructeurs, la prise de...
-
Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
Publié le :
24/09/2019
24
septembre
sept.
09
2019
Droit public
Droit public / Droit de la commande publique
Dans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu com...
-
Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Publié le :
29/08/2019
29
août
août
08
2019
Droit public / Droit de la commande publique
Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...
-
Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
Publié le :
10/07/2019
10
juillet
juil.
07
2019
Droit public / Droit de la commande publique
Après des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 m...
-
Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
Publié le :
07/06/2019
07
juin
juin
06
2019
Droit public / Droit de la commande publique
Les petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...
-
Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
Publié le :
22/05/2019
22
mai
mai
05
2019
Droit public / Droit de la commande publique
Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...
-
Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
Publié le :
23/04/2019
23
avril
avr.
04
2019
Droit public / Droit de la commande publique
Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...
-
La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
Publié le :
31/01/2019
31
janvier
janv.
01
2019
Droit public / Droit de la commande publique
L’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...
-
Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
déc.
12
2018
Droit public / Droit de la commande publique
Petite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifi...
-
PUBLICATION DU NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Publié le :
29/11/2018
29
novembre
nov.
11
2018
Droit public
Droit public / Droit de la commande publique
Selon les indications données par Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d...
-
Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
Publié le :
23/10/2018
23
octobre
oct.
10
2018
Droit public / Droit de la commande publique
Conformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des march...
-
La commande publique passe au numérique
Publié le :
02/10/2018
02
octobre
oct.
10
2018
Droit public / Droit de la commande publique
A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 eu...
-
Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
Publié le :
19/09/2018
19
septembre
sept.
09
2018
Droit public / Droit de la commande publique
Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisa...