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Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
Publié le :
03/11/2021
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2021
Droit public / Droit de la commande publique
Dans le cas où la décision de résiliation du contrat a cessé de produire ses...
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La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
Publié le :
13/05/2021
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2021
Droit public / Droit de la commande publique
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une...
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Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Publié le :
09/12/2020
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Droit public / Droit de la commande publique
Les marchés publics produisent des documents administratifs communicables au...
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Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Publié le :
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2020
Droit public / Droit de la commande publique
Le titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...
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Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
Publié le :
16/01/2020
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Droit public / Droit de la commande publique
Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...
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Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
Publié le :
06/01/2020
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2020
Droit public / Droit de la commande publique
En l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses com...
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Prérogatives de puissane publique et contrats publics : une jurisprudence qui s'étoffe
Publié le :
21/10/2019
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2019
Droit public
Actualités du cabinet
Droit public / Droit de la commande publique
Par deux arrêts du 20 septembre 2019 (n°419381 et 421064), le Conseil d'Etat...
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Marchés publics et Garantie décennale - Jurisprudence
Publié le :
14/10/2019
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Droit public
Droit public / Droit de la commande publique
En matière de démarrage des garanties légales des constructeurs, la prise de...
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Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
Publié le :
24/09/2019
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2019
Droit public
Droit public / Droit de la commande publique
Dans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu com...
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Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Publié le :
29/08/2019
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Droit public / Droit de la commande publique
Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...
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Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
Publié le :
10/07/2019
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Droit public / Droit de la commande publique
Après des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 m...
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Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
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Les petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...
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Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
Publié le :
22/05/2019
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Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...
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Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
Publié le :
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Droit public / Droit de la commande publique
Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...
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La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
Publié le :
31/01/2019
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Droit public / Droit de la commande publique
L’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...
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Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
Publié le :
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Petite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifi...
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PUBLICATION DU NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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Selon les indications données par Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d...
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Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
Publié le :
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Conformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des march...
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La commande publique passe au numérique
Publié le :
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Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
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Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisa...
