Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
Publié le :
21/08/2025
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Source : www.courrierinternational.comSi l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membres des Nations unies, les annonces française et britannique d’une prochaine reconnaissance ont un poids politique majeur. Et reposent dans le même temps la question de l’existence, selon le droit international, d’un État souverain... Lire la suite
Historique
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Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit internationalSi l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membre...Source : www.courrierinternational.com
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L’exercice du droit d’option n’est soumis à aucune condition de forme !
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciauxL’article L. 145-9 du Code de commerce impose au bailleur, lorsqu’il délivre...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit immobilier / CopropriétéDans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit internationalLa situation en Irlande du Nord est l'un des principaux défis du Royaume-Uni...Source : www.touteleurope.eu
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La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Baux commerciauxDans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'...Source : www.lemag-juridique.com
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Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Baux commerciauxSelon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...Source : www.lemag-juridique.com
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La Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
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La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
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Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailNotre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt...Source : www.legisocial.fr