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OFFRE D’EMPOI : ASSISTANT JURIDIQUE ET COMPTABLE
Publié le :
30/08/2024
30
août
août
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2024
Le Cabinet RR&A, cabinet d'avocat d’affaires situé dans le centre-ville de Ma...
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La gazette n°3 du pôle public
Publié le :
01/07/2024
01
juillet
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07
2024
FOCUS SUR : LE DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF TACITE
Une fois la réception...
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Détermination de la loi applicable à une succession internationale
Publié le :
05/04/2024
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avril
avr.
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2024
Un anglais résident au Royaume Uni décède laissant un immeuble en France. P...
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Les congés payés de la discorde : suite…et fin ?
Publié le :
25/03/2024
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mars
mars
03
2024
Après la Cour de cassation, le 13 septembre 2023 et le Conseil constitutionne...
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Le recours à l’intelligence artificielle par l’administration : Vers une artificialisation du droit de la commande publique ?
Publié le :
04/03/2024
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mars
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2024
La numérisation de la société qu’a engendré le progrès technologique a condui...
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Servitudes et droits de propriété
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
Pour notre second article, nous voulons partager avec vous, cette semaine, un...
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FOCUS SUR : L’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) : Un horizon pour un avenir durable
Publié le :
01/12/2023
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décembre
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2023
Après la tenue du colloque des 21ème Rencontres de droit et procédure adminis...
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LES CONGES DE LA DISCORDE…
Publié le :
23/11/2023
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novembre
nov.
11
2023
Par une série d’arrêt rendus le 13 septembre 2023[1], la Cour de cassation es...
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Flash actu sur la loi anti-squat avec Me Caroline RANIERI et Maître Emilie COSTA
Publié le :
02/11/2023
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novembre
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2023
Pour notre première chronique, nous avons décidé d’évoquer l’actualité récent...
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APERCU DES OBLIGATIONS DECLARATIVES FRANCAISES DES TRUSTS
Publié le :
25/10/2023
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octobre
oct.
10
2023
L'article 14 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011, a introduit en droit fr...
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LES OUTILS CONTRACTUELS AU SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1/3) : LES ORE (OBLIGATIONS REELLES ENVIRONNEMENTALES)
Publié le :
05/10/2023
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octobre
oct.
10
2023
En prévision du colloque des 21ème Rencontres de droit et procédure administr...
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La règle d'or du mois - Travail d'équipe et pluralité - curiosité, exigence et responsabilité
Publié le :
01/09/2023
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septembre
sept.
09
2023
La règle d’or du mois : c’est une règle d’or un peu particulière que celle de...
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Flash Actu : retour sur 4 arrêts rendus par la Cour de cassation le 21 juillet 2023
Publié le :
21/08/2023
21
août
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08
2023
Sur quatre arrêts rendus par la Cour de cassation le 21 juillet 2023 [1]:...
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La règle d'or du mois - Point vigilance –la procédure du décompte général définitif tacite et les effets de la réception sous réserves – Marchés publics de travaux
Publié le :
26/07/2023
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juillet
juil.
07
2023
Par un arrêt du 1er juin 2023[1] le Conseil d’Etat est venu tout d’abord rapp...
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Nous sommes fiers d’avoir obtenu le maintien de notre certification ISO 9001
Publié le :
19/07/2023
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juillet
juil.
07
2023
Nous sommes fiers d’avoir obtenu le 19 juillet 2023, le maintien de notre cer...
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La règle d'or du mois - Point vigilance – Déclenchement garantie décennale – Marchés publics de travaux
Publié le :
30/06/2023
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juin
juin
06
2023
Le Conseil d’Etat est venu, par un arrêt du 5 juin 2023[1], préciser que la g...
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La règle d'or du mois - Point info –Contrat administratif –Convention de Projet Urbain Partenarial– Recours Tarn-et-Garonne
Publié le :
30/05/2023
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05
2023
La convention de projet urbain partenarial ou PUP, défini à l’article L 332-1...
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La règle d'or du mois : Point de vigilance - Commande publique - Résiliation aux frais et risques – Droit au suivi du titulaire initial
Publié le :
24/04/2023
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avr.
04
2023
Point de vigilance – Commande publique –Résiliation aux frais et risques – Dr...
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La règle d'or du mois : Point de vigilance - Commande publique - Marché public de travaux
Publié le :
22/03/2023
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03
2023
Point de vigilance – Commande publique – Marché public de travaux
Le nouve...
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Recrutement - Assistant (e) juridique à Marseille
Publié le :
23/02/2023
23
février
févr.
02
2023
Le Cabinet RR&A, cabinet d'avocat situé dans le centre-ville de Marseille (6è...
