Historique
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JSA Infos Mars / Avril 2022 - Les indices égalité hommes - femmes à l’épreuve de leur publication
Publié le : 11/04/2022 11 avril avr. 04 2022JSA InfosActualités du cabinetLe décret n°2022-243 du 25 février 2022 publié au JO du 26 février, fixe les...
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JSA Infos Septembre / Novembre 2021 - Santé au travail : une prévention et des obligations renforcées
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021JSA InfosLa loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, publiée au JO le 3 août 2021, dite Loi Sa...
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JSA Infos Juin / Juillet 2021 - Quel est le point de départ du délai de recours de 15 jours contre un avis d’inaptitude ?
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021JSA InfosLe sujet peut apparaître anodin mais pour autant, par une décision du 2 juin...
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JSA Infos Mai / Juin 2021 - L’enquête interne : Arme de l’employeur contre le harcèlement moral
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021JSA InfosDepuis l’instauration des barèmes Macron par les ordonnances du 22 septembre...
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JSA Infos Avril / Mai 2021 - Barème macron : la résistance continue
Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseRégulièrement critiqué depuis son entrée en vigueur, le barème dit « barème M...
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JSA Infos Mars / Avril 2021 - Les services de santé au travail, encore et toujours, au cœur des relations de travail
Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseParce que la crise sanitaire ne peut indéfiniment voler la vedette aux sujets...
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JSA Infos - Février / Mars 2021 - La preuve des heures supplémentaires par le salarié : la cour de cassation précise sa jurisprudence
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseLe contentieux de la revendication par les salariés du paiement des heures su...
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JSA Infos - Janvier / Février 2021 - Rupture conventionnelle : Sa sécurité juridique implique la loyauté !
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseSi l’indemnité de rupture conventionnelle coûte 20% de charges sociales à l’e...
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JSA Infos - Août / Septembre 2020 - Et si on osait la médiation conventionnelle pour gérer les conflits et/ou situations de harcèlement en entreprise ?
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseL’arrêt de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2019 est tombé comme u...
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JSA Infos - Mai / Juin 2020 - Le télétravail : un mode organisationnel idéal ?
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseCertains considèrent le télétravail comme l’organisation miracle permettant d...
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JSA Infos - Mars / Avril 2020 - Le jour d'après....
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseCovid-19Assurément cette période de crise sanitaire et de confinement nous aura, à to...
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JSA Infos - Janvier / Février 2020 - Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseLa loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'org...
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JSA Infos - Octobre / Novembre 2019 - Pendant que la chambre sociale de la cour de cassation affermit et maintient sa position de strict respect de la vie privée...La cour eurpéenne des droits de l'homme autorise, elle, les vidéos-surveillances par caméra
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseLe mois d'octobre 2019 a connu une nouvelle fois des évolutions marquantes en...
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JSA Infos - Juillet / Août 2019 - La loi pacte loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises vient modifier/assouplir certaines règles en matière d'épargne salariale
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseLa loi PACTE LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la tr...
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JSA Infos - Juin / Juillet 2019 - Le nécessaire respect de la vie privée des salariés dans le contentieux social
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseEn matière sociale, la preuve s’avère parfois délicate à établir, et l’exerci...
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JSA Infos - Avril / Mai 2019 - Revirement : généralisation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs exposés à l'amiante
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaisePar un arrêt rendu le 5 avril 2019 (n°18-17.442), l’Assemblée Plénière de la...
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JSA Infos - Février / Mars 2019 - Des vertus de la transaction rédigée en termes généraux
Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseDans un arrêt du 20 Février 2019 (17-19.676 Société Pfizer) la Cour de cassat...
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JSA Infos - Janvier / Février 2019 - Le travail c'est la santé : mais l'employeur est rarement médecin
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019JSA InfosActualités du cabinetLa santé des salariés est un souci majeur du chef d’entreprise depuis de long...
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JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseIl est topique de mesurer que, si le droit jurisprudentiel visant à lutter co...
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JSA Infos - Avril / Mai 2018 - Budget du Comité d'Entreprise : le compte 641 passe à la trappe
Publié le : 14/05/2018 14 mai mai 05 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaisePar deux arrêts en date du 7 février 2018 N°16-16.086 et 16-24.231, la Cour d...