La transaction rédigée en termes généraux n’éteint pas les litiges portant sur des faits postérieurs

Historique

• Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs

  (NPU) Droit social
  La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...
  Source : www.efl.fr
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• La transaction rédigée en termes généraux n’éteint pas les litiges portant sur des faits postérieurs
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs

  (NPU) Droit social
  La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance r...
  Source : www.efl.fr
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• Barème « Macron » : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassation
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs

  (NPU) Droit social
  La cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans c...
  Source : www.efl.fr
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• La réparation du préjudice d’anxiété élargie par la Cour de cassation
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs

  (NPU) Droit social
  Tout salarié justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique gé...
  Source : www.efl.fr
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• Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  (NPU) Droit social
  Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les d...
  Source : www.efl.fr
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• Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets...
  Source : www.service-public.fr
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