JSA Infos Septembre / Novembre 2021 - Santé au travail : une prévention et des obligations renforcées
Publié le :
24/11/2021
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La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, publiée au JO le 3 août 2021, dite Loi Santé au travail, transpose les dispositions de
l’ANI sur la santé au travail du 9 décembre 2020 signé par les organisations patronales et syndicales, à l’exception
de la CGT, et y ajoute de nouvelles dispositions issues des travaux parlementaires [...]
Historique
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JSA Infos Avril / Mai 2021 - Barème macron : la résistance continue
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JSA Infos - Février / Mars 2021 - La preuve des heures supplémentaires par le salarié : la cour de cassation précise sa jurisprudence
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseLe contentieux de la revendication par les salariés du paiement des heures su...
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JSA Infos - Janvier / Février 2021 - Rupture conventionnelle : Sa sécurité juridique implique la loyauté !
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JSA Infos - Août / Septembre 2020 - Et si on osait la médiation conventionnelle pour gérer les conflits et/ou situations de harcèlement en entreprise ?
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JSA Infos - Mai / Juin 2020 - Le télétravail : un mode organisationnel idéal ?
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