JSA Infos - Novembre/Décembre 2016 "STOP À L’EMBALLEMENT LÉGISLATIF FRANÇAIS"...
Publié le :
08/12/2016
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2016
Le « Pays des Lois » (fà guó), c’est ainsi que la France s’appelle en langue chinoise.
Le Conseil d’État ne démentirait pas. Bien au contraire, puisque le 27 septembre dernier, il a appelé dans une étude sur la « simplification » du droit en France à stopper «l’emballement » législatif. Ainsi, l’institution évalue à« 1 million de mots » l’ajout chaque année en France de...
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JSA Infos - Octobre / Novembre 2017 - Les ordonnances Macron : un juste retour à la raison ?
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseL'objectif clairement affiché des ordonnances MACRON est de mettre en oeuvre...
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JSA Infos - Mai / Juin 2017 - La cour de justice européenne lève un coin du voile
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JSA Infos - Avril / Mai 2017 - Comment faire simple quand on peut faire compliqué ?
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JSA Infos - Février / Mars 2017 - L'employeur délateur... ou payeur
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JSA Infos - Janvier / Février 2017 - Un code du travail en surpoids, bientôt obèse !
Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseDe « l’emballement législatif » (cf. notre précédent bulletin) à la boulimie,...
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JSA Infos - Octobre / Novembre 2016
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