UE : un accord sur l'identité numérique européenne (eID)
Publié le :
08/12/2023
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Source : www.vie-publique.frLe Conseil et le Parlement européen ont franchi une nouvelle étape vers la mise en place d’un portefeuille européen d’identité numérique. Il s’agit de faciliter et de sécuriser un accès transfrontalier des citoyens à des sites en ligne sur le territoire de l’Union européenne (UE)... Lire la suite
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Refus d'exequatur d'un jugement étranger
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit internationalDeux sociétés italiennes ayant conclu accord de coopération pour la construct...Source : www.actu-juridique.fr
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Litiges visés par une clause d'arbitrage dans un contrat international
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Consultation sur le projet de code de droit international privé
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La Cour internationale de Justice ordonne à la Russie de suspendre son invasion en Ukraine
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit internationalAlors que les combats se déroulent depuis vingt et un jours, le plus haut tri...Source : www.nouvelobs.com
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Guerre en Ukraine : face aux actions de Vladimir Poutine, que prévoit le droit international ?
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L'Irlande soutient l'accord sur la fiscalité internationale
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La loi étrangère qui ne permet pas l’établissement d’une filiation est contraire à l'ordre public
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Indications géographiques : l'accord entre l’UE et la Chine est publié
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California Bar Association (CLA) meetings 13 to 15/9
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La « mandataire » qui travaille en France pour une société étrangère est une salariée - La Gazette du Palais
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit internationalEn avril 2005, une convention entre une salariée et une société qui ne compor...Source : www.gazettedupalais.com