-
Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le :
01/09/2020
01
septembre
sept.
09
2020
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...
-
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le :
04/06/2020
04
juin
juin
06
2020
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...
-
L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le :
27/05/2020
27
mai
mai
05
2020
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
-
Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le :
03/04/2020
03
avril
avr.
04
2020
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...
-
Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
Publié le :
30/12/2019
30
décembre
déc.
12
2019
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrou...
-
Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le :
15/05/2019
15
mai
mai
05
2019
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
-
Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte
Publié le :
11/07/2018
11
juillet
juil.
07
2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de...
-
Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
Publié le :
27/06/2018
27
juin
juin
06
2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’U...
-
Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Publié le :
13/06/2018
13
juin
juin
06
2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...
-
Prud'hommes : Compétence ou non en cas d’accident ou de maladie professionnelle | LexTimes
Publié le :
10/05/2018
10
mai
mai
05
2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de...
-
Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
Publié le :
07/02/2018
07
février
févr.
02
2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bie...
-
Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité
Publié le :
15/12/2017
15
décembre
déc.
12
2017
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’a...
-
Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais
Publié le :
08/12/2017
08
décembre
déc.
12
2017
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précis...
-
Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
03/11/2017
03
novembre
nov.
11
2017
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de...
-
La tarification AT se met à jour de la réforme du calcul de l'effectif « sécurité sociale » - RF SOCIAL
Publié le :
15/08/2017
15
août
août
08
2017
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par deux décrets du 9 mai 2017, les pouvoirs publics ont profondément modifié...
-
Vers une hausse des indemnités légales de licenciement - RFsocial
Publié le :
18/07/2017
18
juillet
juil.
07
2017
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’indemnité légale de licenciement es...
-
Le compte pénibilité simplifié sera appliqué en 2018 - France Info
Publié le :
11/07/2017
11
juillet
juil.
07
2017
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
C'est une version réformée du compte pénibilité qui devrait entrer en vigueur...
-
Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge des soins médicaux liés à la rechute de l'accident -Net-iris 2017
Publié le :
10/07/2017
10
juillet
juil.
07
2017
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Victime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rec...
-
Produits chimiques : deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles sont créés
Publié le :
12/05/2017
12
mai
mai
05
2017
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de...
-
Santé -Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique | service-public.fr
Publié le :
13/04/2017
13
avril
avr.
04
2017
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 1er avril 2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de dr...
