Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Publié le :
09/02/2022
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2022
Source : www.lexplicite.frSi le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale est la contrepartie légitime du système déclaratif, encore faut-il qu’à l’issue du contrôle, le cotisant soit en mesure de comprendre ce qu’il doit et à quel titre. Lorsque ce n’est pas le cas, la mise en demeure est nécessairement nulle. Lire la suite
Historique
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Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSi le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...Source : www.lexplicite.fr
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Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...Source : www.efl.fr
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Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...Source : www.petitesaffiches.fr
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Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
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Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
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L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...Source : www.efl.fr
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Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
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Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
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Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...Source : www.ladepeche.fr
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Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
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Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la...Source : www.efl.fr
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