Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le :
01/09/2020
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Source : www.legisocial.frUne publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », mesure instaurée par la 2ème loi d’urgence sanitaire... Lire la suite
Historique
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...Source : www.legisocial.fr
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...Source : travail-emploi.gouv.fr
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L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...Source : www.efl.fr
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Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeusqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...Source : www.service-public.fr
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Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrou...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...Source : www.efl.fr
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Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’U...Source : rfsocial.grouperf.com
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Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePrévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Prud'hommes : Compétence ou non en cas d’accident ou de maladie professionnelle | LexTimes
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSi l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de...Source : www.lextimes.fr
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Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bie...Source : rfsocial.grouperf.com
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Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’a...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précis...Source : www.gazettedupalais.com
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Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de...Source : www.efl.fr
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La tarification AT se met à jour de la réforme du calcul de l'effectif « sécurité sociale » - RF SOCIAL
Publié le : 15/08/2017 15 août août 08 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePar deux décrets du 9 mai 2017, les pouvoirs publics ont profondément modifié...Source : rfsocial.grouperf.com
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Vers une hausse des indemnités légales de licenciement - RFsocial
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’indemnité légale de licenciement es...Source : rfsocial.grouperf.com
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Le compte pénibilité simplifié sera appliqué en 2018 - France Info
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeC'est une version réformée du compte pénibilité qui devrait entrer en vigueur...Source : www.francetvinfo.fr
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Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge des soins médicaux liés à la rechute de l'accident -Net-iris 2017
Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeVictime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rec...Source : www.net-iris.fr
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Produits chimiques : deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles sont créés
Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de...Source : www.actu-environnement.com
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Santé -Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique | service-public.fr
Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 1er avril 2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de dr...Source : www.service-public.fr