Résolution des litiges par un arbitrage international : le Conseil d’Etat explique les règles du jeu - Commande publique

Historique

• Dématérialisation de la commande publique : vers le tout numérique
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  La commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer,...
  Source : blogao.libel.fr
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• Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt - Le Moniteur
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Facturation électronique et réponse dématérialisée obligatoire, accélération...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Marchés publics et contrats de concessions : les seuils 2018 sont sortis
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des co...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les ac...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié - Marchés privés
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dix-sept ans se sont écoulés depuis la dernière version de la norme NF P 03-0...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Dématérialisation des marchés : la DAJ ouvre une phase de test d’un service Dume électronique - Le Moniteur
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux - Le Monde du droit
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Publication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuv...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Réforme des marchés publics : des dispositions précisées par Bercy, sujettes à débat - Le Moniteur
  Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Casier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le projet de décret modifiant la réforme des marchés publics remodelé à la marge - Commande publique - Le Moniteur
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Bercy publie ce 11 janvier la synthèse de la consultation ouverte sur le futu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Vefa : la clause prolongeant le chantier du double des jours d’intempéries n’est pas abusive - Marchés privés - Le Moniteur
  Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Commission des clauses abusives a rendu récemment un avis sur la clause d’...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Possibilité de recourir au marché unique pour l’élaboration de documents d’urbanisme - Le Monde du Droit
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La député Marie-Jo Zimmermann demande au ministre de l'Intérieur si le princi...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Résolution des litiges par un arbitrage international : le Conseil d’Etat explique les règles du jeu - Commande publique
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le recours contre une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage internatio...
  Source : www.lemoniteur.fr
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