Tableau des ordonnances COVID19 mis à jour - 09/04/2020

Historique

• Le tribunal rejette la demande du préfet de l’Aisne contre la ville de Laon - Me Cros avocate de la ville de Laon
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Actualités du cabinet

  Covid-19
  En 2018, la commune de Laon a conclu un contrat pour une durée de 12 ans avec...
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• Coronavirus (Covid-19) : entrée en vigueur des mesures de soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie
  Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020
  Covid-19
  La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place plusieurs...
  Source : www.efl.fr
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• Coronavirus et après? Bulletin JSA juin-juillet 2020
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Covid-19
  Porter un masque dans les transports ou dans les lieux publics clos1, appliqu...
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• CONTROLES ADMINISTRATIFS : à quoi faut-il s’attendre post-confinement ?
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Covid-19
  Dans un communiqué de presse du 13 mai 2020, le ministère du travail indique...
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• Le question/réponse en droit social de Sylvie RUEDA SAMAT
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Covid-19
  Q: TELETRAVAIL : le salarié victime d’un fait accidentel alors qu’il télétra...
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• TELETRAVAIL : les employeurs doivent-ils indemniser leurs salariés ?
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Covid-19
  Le Ministère du travail dans la rubrique FAQ (https://travail-emploi.gouv.fr/...
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• Une entreprise peut-elle tirer parti de la crise sanitaire pour suspendre le paiement de ses factures ?
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Covid-19
  (Mise à jour de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 et sa Circulaire de...
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• Le question/réponse en droit social de Sylvie RUEDA SAMAT
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Covid-19
  Q. :  Maintenant que le déconfinement est amorcé, peut-on imposer à un salar...
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• JSA Infos - Mars / Avril 2020 - Le jour d'après....
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  JSA Infos

  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise

  Covid-19
  Assurément cette période de crise sanitaire et de confinement nous aura, à to...
  • Télécharger le JSA Infos Mars / Avril 2020
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• Commande publique – nouvelles dispositions temporaires issues de l’Ordonnance n° 2020460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid19
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Covid-19
  Commande publique – nouvelles dispositions temporaires issues de l’Ordonnance...
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• Covid-19 & Droit de l’urbanisme : Le point au 17 avril 2020
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Covid-19
  La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de...
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• Attention : note sur la nouvelle ordonnance délai 2020-427 du 15 avril
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Covid-19
  Note (*) sur la modification des ordonnances  n° 2020-306 du 25 mars 2020 (re...
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• Le point sur le paiement des loyers durant la période d’état d’urgence sanitaire - Note actualisée au 16 avril 2020
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Covid-19
  Lors de son premier discours télévisé, le Président de la République Emmanuel...
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• Analyse rapide des dispositions contenues dans l’ordonnance n°2020-304 DU 25 MARS 2020 concernant les règles applicables aux contrats de syndic de copropriété
  Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  Covid-19
  Le confinement imposé graduellement à partir du 14 mars et l’état d’urgence s...
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• Une entreprise peut-elle tirer parti de la crise sanitaire pour suspendre le paiement de ses factures ?
  Publié le : 13/04/2020 13 avril avr. 04 2020
  Covid-19
  Il n’est pas un secteur épargné par la crise sanitaire due à l’épidémie du CO...
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• Tableau des ordonnances COVID19 mis à jour - 09/04/2020
  Publié le : 11/04/2020 11 avril avr. 04 2020
  Covid-19
  Portant adaptation des règles applicables devant les juridictions pénales.   ...
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• Covid-19 & Droit social : Le point au 9 avril 2020 sur les ordonnances des 25, 27 mars et 1er avril 2020
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Covid-19
  Depuis deux semaines, l’actualité ne manque pas en droit social. Les entre...
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• Le mécanisme mis en place par le fond de solidarité créé par l’Ordonnance 2020-316 Note actualisée au 08 avril 2020
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Covid-19
  Le fond de solidarité a été créé par l’Ordonnance °2020-317 du 25 mars 2020 r...
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• Guide (OPPBTP) de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus covid-1
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Covid-19
  En cette période d’épidémie du coronavirus responsable d’une maladie nommée C...
  • Télécharger le guide OPPBTP en PDF
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• Note sur la modification de l’Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Covid-19
  Note sur la modification de l’Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant...
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