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Le tribunal rejette la demande du préfet de l’Aisne contre la ville de Laon - Me Cros avocate de la ville de Laon

Le tribunal rejette la demande du préfet de l’Aisne contre la ville de Laon - Me Cros avocate de la ville de Laon

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
Actualités du cabinet
Covid-19

En 2018, la commune de Laon a conclu un contrat pour une durée de 12 ans avec l’entreprise Philippe Védiaux Publicité pour « la mise à disposition, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance » de panneaux publicitaires classiques et LCD, abris-bus et cabines sanitaires. La préfecture de l’Aisne avait estimé que cet accord était truffé d’erreurs (mauvaise qualification juridique, absence de publicité légale, durée trop longue, non-respect du code de l’environnement…) et avait demandé sa résiliation devant le tribunal administratif d’Amiens. Celui-ci vient de rejeter sa requête. L’afficheur indépendant, qui a prévu d’investir 600 000 € sur toute la durée du contrat pour un chiffre d’affaires estimé, avant la crise sanitaire, à plus de 3,3 millions d’euros, pourra donc continuer à exploiter le mobilier urbain dédié à la publicité.
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