Nous sommes fiers d’avoir obtenu le maintien de notre certification ISO 9001

Historique

• OFFRE D’EMPOI : ASSISTANT JURIDIQUE ET COMPTABLE
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Actualités du cabinet
  Le Cabinet RR&A, cabinet d'avocat d’affaires situé dans le centre-ville de Ma...
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• La gazette n°3 du pôle public
  Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
  Actualités du cabinet
  FOCUS SUR : LE DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF TACITE Une fois la réception...
  • Lire la gazette
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• Détermination de la loi applicable à une succession internationale
  Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024
  Actualités du cabinet
  Un anglais résident au Royaume Uni décède laissant un immeuble en France. P...
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• Les congés payés de la discorde : suite…et fin ?
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  Après la Cour de cassation, le 13 septembre 2023 et le Conseil constitutionne...
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• Le recours à l’intelligence artificielle par l’administration : Vers une artificialisation du droit de la commande publique ?
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  La numérisation de la société qu’a engendré le progrès technologique a condui...
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• Servitudes et droits de propriété
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Actualités du cabinet
  Pour notre second article, nous voulons partager avec vous, cette semaine, un...
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• FOCUS SUR : L’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) : Un horizon pour un avenir durable
  Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023
  Actualités du cabinet
  Après la tenue du colloque des 21ème Rencontres de droit et procédure adminis...
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• LES CONGES DE LA DISCORDE…
  Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
  Actualités du cabinet
  Par une série d’arrêt rendus le 13 septembre 2023[1], la Cour de cassation es...
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• Flash actu sur la loi anti-squat avec Me Caroline RANIERI et Maître Emilie COSTA
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Actualités du cabinet
  Pour notre première chronique, nous avons décidé d’évoquer l’actualité récent...
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• APERCU DES OBLIGATIONS DECLARATIVES FRANCAISES DES TRUSTS
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Actualités du cabinet
  L'article 14 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011, a introduit en droit fr...
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• LES OUTILS CONTRACTUELS AU SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1/3) : LES ORE (OBLIGATIONS REELLES ENVIRONNEMENTALES)
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Actualités du cabinet
  En prévision du colloque des 21ème Rencontres de droit et procédure administr...
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• La règle d'or du mois - Travail d'équipe et pluralité - curiosité, exigence et responsabilité
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Actualités du cabinet
  La règle d’or du mois : c’est une règle d’or un peu particulière que celle de...
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• Flash Actu : retour sur 4 arrêts rendus par la Cour de cassation le 21 juillet 2023
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Actualités du cabinet
  Sur quatre arrêts rendus par la Cour de cassation le 21 juillet 2023 [1]:...
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• La règle d'or du mois - Point vigilance –la procédure du décompte général définitif tacite et les effets de la réception sous réserves – Marchés publics de travaux
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Actualités du cabinet
  Par un arrêt du 1er juin 2023[1] le Conseil d’Etat est venu tout d’abord rapp...
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• Nous sommes fiers d’avoir obtenu le maintien de notre certification ISO 9001
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Actualités du cabinet
  Nous sommes fiers d’avoir obtenu le 19 juillet 2023, le maintien de notre cer...
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• La règle d'or du mois - Point vigilance – Déclenchement garantie décennale – Marchés publics de travaux
  Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023
  Actualités du cabinet
  Le Conseil d’Etat est venu, par un arrêt du 5 juin 2023[1], préciser que la g...
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• La règle d'or du mois - Point info –Contrat administratif –Convention de Projet Urbain Partenarial– Recours Tarn-et-Garonne
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Actualités du cabinet
  La convention de projet urbain partenarial ou PUP, défini à l’article L 332-1...
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• La règle d'or du mois : Point de vigilance - Commande publique - Résiliation aux frais et risques – Droit au suivi du titulaire initial
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Actualités du cabinet
  Point de vigilance – Commande publique –Résiliation aux frais et risques – Dr...
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• La règle d'or du mois : Point de vigilance - Commande publique - Marché public de travaux
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Actualités du cabinet
  Point de vigilance – Commande publique – Marché public de travaux Le nouve...
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• Recrutement - Assistant (e) juridique à Marseille
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Actualités du cabinet
  Le Cabinet RR&A, cabinet d'avocat situé dans le centre-ville de Marseille (6è...
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