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La réparation du préjudice d’anxiété élargie par la Cour de cassation
Publié le :
02/10/2019
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Source : www.efl.frTout salarié justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un fort risque de développer une maladie grave ainsi que d'un préjudice d'anxiété résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité... Lire la suite
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Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
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Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
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Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseEn matière sociale, la preuve s’avère parfois délicate à établir, et l’exerci...
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Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLes petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...Source : business.lesechos.fr
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Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
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Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaisePar un arrêt rendu le 5 avril 2019 (n°18-17.442), l’Assemblée Plénière de la...
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Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
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La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
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