Réforme des marchés publics : des dispositions précisées par Bercy, sujettes à débat - Le Moniteur
Publié le :
03/02/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frCasier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, procédure de concours, négociation, analyse des candidatures… autant de thèmes et de zones d’ombre restantes sur lesquels la Direction des affaires juridiques de Bercy a apporté ses lumières. Pour autant, des questions subsistent... Lire la suite
Historique
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Réforme des marchés publics : des dispositions précisées par Bercy, sujettes à débat - Le Moniteur
Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017Droit public / Droit de la commande publiqueCasier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, p...Source : www.lemoniteur.fr
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Le projet de décret modifiant la réforme des marchés publics remodelé à la marge - Commande publique - Le Moniteur
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Droit public / Droit de la commande publiqueBercy publie ce 11 janvier la synthèse de la consultation ouverte sur le futu...Source : www.lemoniteur.fr
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Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne...Source : business.lesechos.fr
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Vefa : la clause prolongeant le chantier du double des jours d’intempéries n’est pas abusive - Marchés privés - Le Moniteur
Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa Commission des clauses abusives a rendu récemment un avis sur la clause d’...Source : www.lemoniteur.fr
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Possibilité de recourir au marché unique pour l’élaboration de documents d’urbanisme - Le Monde du Droit
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa député Marie-Jo Zimmermann demande au ministre de l'Intérieur si le princi...Source : www.lemondedudroit.fr
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Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usa...Source : www.lesechos.fr
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Sylvie Rueda-Samat devient membre de Droit & Commerce
Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016Droit commercialSylvie Rueda-Samat devient membre de l’Association Droit & Commerce (Sylvie R...
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William Peterson certified as Arbitrator with the CMAP
Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016Droit internationalLe Centre de Médiation & d’arbitrage de Paris (CMAP) agrée William Peterson e...
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Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursAu-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’ap...Source : rfsocial.grouperf.com
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Résolution des litiges par un arbitrage international : le Conseil d’Etat explique les règles du jeu - Commande publique
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Droit public / Droit de la commande publiqueLe recours contre une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage internatio...Source : www.lemoniteur.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente
Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Droit de la construction"Par un arrêt publié du 24 novembre 2016, la Cour de cassation décide que le...Source : www.defrenois.fr
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JSA Infos - Novembre/Décembre 2016 "STOP À L’EMBALLEMENT LÉGISLATIF FRANÇAIS"...
Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016JSA InfosLe « Pays des Lois » (fà guó), c’est ainsi que la France s’appelle en langue...
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Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursLa loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal d...Source : www.efl.fr
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Le loyer commercial peut être révisé trois ans après la date de renouvellement - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016Droit commercialLe point de départ du délai de trois ans, au terme duquel le bailleur de loca...Source : www.efl.fr
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Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Droit commercial / Droit de la concurrenceUne clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comport...Source : business.lesechos.fr
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JSA Infos - Octobre / Novembre 2016
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseTélécharger le bulletin JSA Infos, avocats en droit social - Octobre / Novemb...
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Marc RINGLE intervient le 25 Novembre 2016 dans le cadre des 14èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative dont le thème est : «Le prix de l’eau, un marché, des marchés »
Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016Actualités du cabinet25 Novembre 2016 Marc RINGLE intervient, comme chaque année, dans le cadre d...
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JSA Infos - Septembre / Octobre 2016
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016JSA InfosActualités du cabinetTélécharger le bulletin JSA Infos, avocats en droit social - Septembre/Octobr...