JSA Infos - Septembre / Octobre 2016
Publié le :
02/11/2016
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11
2016
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Historique
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Réforme des marchés publics : des dispositions précisées par Bercy, sujettes à débat - Le Moniteur
Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017Droit public / Droit de la commande publiqueCasier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, p...Source : www.lemoniteur.fr
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Le projet de décret modifiant la réforme des marchés publics remodelé à la marge - Commande publique - Le Moniteur
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Droit public / Droit de la commande publiqueBercy publie ce 11 janvier la synthèse de la consultation ouverte sur le futu...Source : www.lemoniteur.fr
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Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne...Source : business.lesechos.fr
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Vefa : la clause prolongeant le chantier du double des jours d’intempéries n’est pas abusive - Marchés privés - Le Moniteur
Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa Commission des clauses abusives a rendu récemment un avis sur la clause d’...Source : www.lemoniteur.fr
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Possibilité de recourir au marché unique pour l’élaboration de documents d’urbanisme - Le Monde du Droit
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa député Marie-Jo Zimmermann demande au ministre de l'Intérieur si le princi...Source : www.lemondedudroit.fr
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Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usa...Source : www.lesechos.fr
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Sylvie Rueda-Samat devient membre de Droit & Commerce
Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016Droit commercialSylvie Rueda-Samat devient membre de l’Association Droit & Commerce (Sylvie R...
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William Peterson certified as Arbitrator with the CMAP
Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016Droit internationalLe Centre de Médiation & d’arbitrage de Paris (CMAP) agrée William Peterson e...
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Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursAu-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’ap...Source : rfsocial.grouperf.com
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Résolution des litiges par un arbitrage international : le Conseil d’Etat explique les règles du jeu - Commande publique
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Droit public / Droit de la commande publiqueLe recours contre une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage internatio...Source : www.lemoniteur.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente
Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Droit de la construction"Par un arrêt publié du 24 novembre 2016, la Cour de cassation décide que le...Source : www.defrenois.fr
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JSA Infos - Novembre/Décembre 2016 "STOP À L’EMBALLEMENT LÉGISLATIF FRANÇAIS"...
Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016JSA InfosLe « Pays des Lois » (fà guó), c’est ainsi que la France s’appelle en langue...
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Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursLa loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal d...Source : www.efl.fr
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Le loyer commercial peut être révisé trois ans après la date de renouvellement - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016Droit commercialLe point de départ du délai de trois ans, au terme duquel le bailleur de loca...Source : www.efl.fr
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Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Droit commercial / Droit de la concurrenceUne clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comport...Source : business.lesechos.fr
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JSA Infos - Octobre / Novembre 2016
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseTélécharger le bulletin JSA Infos, avocats en droit social - Octobre / Novemb...
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Marc RINGLE intervient le 25 Novembre 2016 dans le cadre des 14èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative dont le thème est : «Le prix de l’eau, un marché, des marchés »
Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016Actualités du cabinet25 Novembre 2016 Marc RINGLE intervient, comme chaque année, dans le cadre d...
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JSA Infos - Septembre / Octobre 2016
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016JSA InfosActualités du cabinetTélécharger le bulletin JSA Infos, avocats en droit social - Septembre/Octobr...