JSA Infos - Février / Mars 2018 - L'inaptitude au travail : L'innovation permanente !
Publié le :
26/04/2018
26
avril
avr.
04
2018
L'inaptitude au travail ne cesse de faire l'objet de l'actualité tant législative que jurisprudentielle.
AU NIVEAU LÉGISLATIF
A peine avait-on eu le temps d'assimiler la loi travail du 8 avril 2016 qu'il faut déjà "changer de logiciel" pour contester l'avis du médecin du travail suite à l'ordonnance n°2017/1387 du 22 septembre 2017 suivie de son décret d'application du 15 décembre 2017.
>Bref rappel
Trois changements en trois ans !
Avant le 8 août 2016, le recours contre l'avis d'inaptitude était porté devant l'inspecteur du travail.
Historique
-
Dématérialisation de la commande publique : vers le tout numérique
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer,...Source : blogao.libel.fr
-
Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr
-
JSA Infos - Avril / Mai 2018 - Budget du Comité d'Entreprise : le compte 641 passe à la trappe
Publié le : 14/05/2018 14 mai mai 05 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaisePar deux arrêts en date du 7 février 2018 N°16-16.086 et 16-24.231, la Cour d...
-
JSA Infos - Février / Mars 2018 - L'inaptitude au travail : L'innovation permanente !
Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseL'inaptitude au travail ne cesse de faire l'objet de l'actualité tant législa...
-
L’accord amiable : et après ? Colloque à la Faculté de droit et de science politique - Aix-en-Provence
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Actualités du cabinetLe 8 juin 2018, William Peterson intervient à la Faculté de droit et de scien...
-
Workshop on arbitration in the management of litigation at the Chamber of Commerce and Industry Marseille-Provence
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Actualités pour site version anglaiseThe 12th June 2018, William Peterson will speak in a workshop entitled Arbitr...
-
Atelier sur l’arbitration dans la gestion des contentieux à la CCI Marseille-Provence
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Actualités du cabinetLe 12 juin 2018, William Peterson intervient dans le cadre d’un atelier sur l...
-
Assises de barreaux de la Méditerranée de la Fédération des barreaux d’Europe
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Actualités du cabinetLe 13 avril 2018 Marc RINGLE intervient dans le cadre des Assises de barreaux...
-
Formation sur le thème l’exécution des marchés de travaux publics et privés
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Actualités du cabinetLe 23 mars 2018 Marc RINGLE et Caroline RANIERI assurent une formation sur le...
-
Le bail dérogatoire conclu après un bail commercial et pour les mêmes locaux est valable
Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe locataire de locaux commerciaux titulaire d'un bail commercial délivre con...Source : www.efl.fr
-
Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursPour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...Source : business.lesechos.fr
-
Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Source : www.efl.fr
-
DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Source : www.economie.gouv.fr
-
The 25th Annual Vis International Commercial Arbitration Moot in Vienna
Publié le : 31/03/2018 31 mars mars 03 2018Actualités du cabinetActualités pour site version anglaiseWilliam Peterson co-chairs the arbitration option incorporating the Vis Moo...
-
(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionPar un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Duty to Act in Good Faith, Respect the Dignity of Staff Members and Taking a Mediator’s Recommendations Seriously: Employment Litigation in the International Civil Service
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Actualités pour site version anglaiseDuty to Act in Good Faith, Respect the Dignity of Staff Members and Taking a...