Indications géographiques : l'accord entre l’UE et la Chine est publié
Publié le :
10/12/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frL’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci est approuvé au nom de l’Union européenne par la décision UE n° 2020/1815... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit internationalL’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populai...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
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Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
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Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
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Marc Ringlé : « Le carnet de commandes des entreprises du BTP est en berne »
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Actualités du cabinetDécouvrez l'interview de Marc Ringlé pour le magazine TPBM (travaux publics &...
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Le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 vient clarifier la définition des personnes vulnérables susceptibles d’être éligibles au dispositif d’activité partielle
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Actualités du cabinetRappelons que le décret du 5 mai 2020 avait défini onze situations de vulnéra...
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Les mesures « #commandepublique » de la loi #ASAP adoptée l’Assemblée nationale le 28/10/2020
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Actualités du cabinetLes mesures « commande publique » de la loi ASAP (Accélération et Simplificat...
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Maître Caroline RANIERI a animé une formation organisé par le Moniteur "Assurance construction de A à Z"
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Actualités du cabinetAssurance construction de A à Z: Responsabilités, modalités de souscription e...
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La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursDans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...Source : www.elegia.fr
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Le tribunal rejette la demande du préfet de l’Aisne contre la ville de Laon - Me Cros avocate de la ville de Laon
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Actualités du cabinetCovid-19En 2018, la commune de Laon a conclu un contrat pour une durée de 12 ans avec...
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Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursEn principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...Source : www.editions-tissot.fr
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Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
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Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLe titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...Source : www.weka.fr
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