Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19

Historique

• Coronavirus (Covid-19) : entrée en vigueur des mesures de soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie
  Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020
  Covid-19
  La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place plusieurs...
  Source : www.efl.fr
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• Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une ci...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...
  Source : www.legisocial.fr
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• Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...
  Source : www.legisocial.fr
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• Coronavirus et après? Bulletin JSA juin-juillet 2020
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Covid-19
  Porter un masque dans les transports ou dans les lieux publics clos1, appliqu...
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• JSA Infos - Mai / Juin 2020 - Le télétravail : un mode organisationnel idéal ?
  Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020
  JSA Infos

  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise
  Certains considèrent le télétravail comme l’organisation miracle permettant d...
  • Télécharger le JSA Infos Mai / Juin 2020
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• Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• CONTROLES ADMINISTRATIFS : à quoi faut-il s’attendre post-confinement ?
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Covid-19
  Dans un communiqué de presse du 13 mai 2020, le ministère du travail indique...
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• Le question/réponse en droit social de Sylvie RUEDA SAMAT
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Covid-19
  Q: TELETRAVAIL : le salarié victime d’un fait accidentel alors qu’il télétra...
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• TELETRAVAIL : les employeurs doivent-ils indemniser leurs salariés ?
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Covid-19
  Le Ministère du travail dans la rubrique FAQ (https://travail-emploi.gouv.fr/...
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• Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
  Source : www.efl.fr
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• Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...
  Source : www.legisocial.fr
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• Une entreprise peut-elle tirer parti de la crise sanitaire pour suspendre le paiement de ses factures ?
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Covid-19
  (Mise à jour de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 et sa Circulaire de...
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• Une déclaration de préemption avec faculté de se substituer une personne morale est illégale
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit immobilier
  Le droit de préemption du preneur rural étant incessible et le preneur ne pou...
  Source : www.efl.fr
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• Le question/réponse en droit social de Sylvie RUEDA SAMAT
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Covid-19
  Q. :  Maintenant que le déconfinement est amorcé, peut-on imposer à un salar...
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• JSA Infos - Mars / Avril 2020 - Le jour d'après....
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  JSA Infos

  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise

  Covid-19
  Assurément cette période de crise sanitaire et de confinement nous aura, à to...
  • Télécharger le JSA Infos Mars / Avril 2020
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• Commande publique – nouvelles dispositions temporaires issues de l’Ordonnance n° 2020460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid19
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Covid-19
  Commande publique – nouvelles dispositions temporaires issues de l’Ordonnance...
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