Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire

Historique

• Flash Actu : retour sur 4 arrêts rendus par la Cour de cassation le 21 juillet 2023
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Actualités du cabinet
  Sur quatre arrêts rendus par la Cour de cassation le 21 juillet 2023 [1]:...
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• Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laqu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La règle d'or du mois - Point vigilance –la procédure du décompte général définitif tacite et les effets de la réception sous réserves – Marchés publics de travaux
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Actualités du cabinet
  Par un arrêt du 1er juin 2023[1] le Conseil d’Etat est venu tout d’abord rapp...
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• Nous sommes fiers d’avoir obtenu le maintien de notre certification ISO 9001
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Actualités du cabinet
  Nous sommes fiers d’avoir obtenu le 19 juillet 2023, le maintien de notre cer...
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• Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de se...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La règle d'or du mois - Point vigilance – Déclenchement garantie décennale – Marchés publics de travaux
  Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023
  Actualités du cabinet
  Le Conseil d’Etat est venu, par un arrêt du 5 juin 2023[1], préciser que la g...
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• Revirement : du nouveau pour le point de départ de la prescription biennale
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  De jurisprudence constante, l’action tendant à la requalification d’un contra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  L’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos de...
  Source : www.efl.fr
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• Refus d'exequatur d'un jugement étranger
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit international
  Deux sociétés italiennes ayant conclu accord de coopération pour la construct...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Modification du contenu des demandes d’urbanisme
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’ur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• La règle d'or du mois - Point info –Contrat administratif –Convention de Projet Urbain Partenarial– Recours Tarn-et-Garonne
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Actualités du cabinet
  La convention de projet urbain partenarial ou PUP, défini à l’article L 332-1...
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• Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En cas de sous-location de locaux commerciaux sans son autorisation, le baill...
  Source : www.efl.fr
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• Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La règle d'or du mois : Point de vigilance - Commande publique - Résiliation aux frais et risques – Droit au suivi du titulaire initial
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Actualités du cabinet
  Point de vigilance – Commande publique –Résiliation aux frais et risques – Dr...
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• Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Engagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques ps...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Indemnisation du locataire en liquidation judiciaire, pour défaut de mise en conformité des locaux
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation avait été saisie par le preneur d’un bail commercial en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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